Organisation auditée
Identifie l'entité, son rôle au sens du règlement (UE) 2024/1689 et le cadre de la mission. Ces informations alimentent la page de garde du rapport.
Cadre de la mission
Éléments repris en page de garde et en annexe du rapport.
Marque blanche
Personnalise l'en-tête de l'outil et du rapport aux couleurs du cabinet.
Inventaire des systèmes d'IA
Recense chaque système d'IA utilisé, développé ou distribué. L'inventaire est la pièce maîtresse du dossier : sans lui, aucune obligation ne peut être rattachée à un usage réel.
Qualification réglementaire
Pour chaque système, l'arbre de décision applique dans l'ordre l'article 5 (pratiques interdites), l'annexe III (haut risque), puis l'article 50 (transparence). Le résultat détermine les obligations et les échéances.
Diagnostic de gouvernance
42 points de contrôle répartis en 8 domaines. Chaque réponse est rattachée à un article du règlement et alimente le plan d'action. Réponds « Non applicable » pour exclure un point du score.
Résultats de l'audit
Score de maturité pondéré, exposition réglementaire et écarts majeurs.
Plan d'action
Chaque écart produit une action datée et priorisée. La priorité combine le poids réglementaire du point de contrôle et l'ampleur de l'écart constaté.
Oridane Studio est un outil d'aide à l'analyse fondé sur le texte du règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act ») et sur le règlement modificatif dit « omnibus numérique » reportant les obligations relatives aux systèmes à haut risque de l'annexe III au 2 décembre 2027 et celles de l'annexe I au 2 août 2028. Il ne constitue pas une consultation juridique et n'engage pas la responsabilité de son éditeur. La qualification définitive d'un système d'IA relève de l'appréciation de l'organisation et, le cas échéant, de son conseil. Vérifier l'état du droit applicable à la date de la mission.
Accueil · Mentions légales · Confidentialité · CGV