Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

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1. Éditeur du site

Éditeur
[Prénom NOM], entrepreneur individuel
Adresse
[adresse complète]
SIREN
[9 chiffres]
SIRET
[14 chiffres]
Courriel
contact@oridane.fr
Téléphone
[numéro]
TVA
[N° de TVA intracommunautaire, ou : TVA non applicable, article 293 B du CGI]

2. Directeur de la publication

[Prénom NOM], en qualité d'éditeur du site.

3. Hébergeur

Société
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS
Lille Métropole — SIREN 424 761 419
Téléphone
1007 (numéro non surtaxé depuis la France)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — structure, textes, mise en page, identité visuelle, code source, ainsi que le logiciel Oridane Studio et les documents du Kit Mission et du Kit Commercial — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur.

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5. Nature des contenus et responsabilité

Le site présente un outil d'aide à l'analyse fondé sur le texte du règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle. Les contenus publiés ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis, ni une garantie de conformité. La qualification d'un système d'intelligence artificielle relève de l'appréciation de l'organisation concernée et, le cas échéant, de son conseil.

L'éditeur s'efforce de maintenir le site exact et à jour. Le cadre réglementaire européen et sa transposition nationale demeurent en évolution : l'état du droit doit être vérifié à la date d'utilisation. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée à raison d'une décision prise sur le seul fondement des informations publiées.

6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable

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